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L'acheteur, de son côté, devra déclarer et autoliquider la TVA dans son propre pays. Ce mécanisme évite la double imposition et facilite les échanges tout en garantissant que la TVA est perçue au lieu de consommation finale.Autoliquidation
la perte ou la non-restitution des clefsProcédures juridiquesLorsque des clefs ne sont pas restituées, explorez d'abord les options internes avant d'envisager des mesures judiciaires. Informez par écrit le salarié retardataire.